Politique de confidentialité – Rachat

Informations complémentaires sur la protection des données pour le portail de rachat TM24 · Version : mars 2026

1. Responsable du traitement

Telemobile24 GmbH
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod
Gérant : Rochdi Chebbi
E-mail : ankauf@tm24.de
Téléphone : +49 162 6611211
HRB 32432, AG Wiesbaden · N° TVA : DE342487751

2. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du portail de rachat pour les finalités suivantes :

FinalitéBase juridique
Initiation et exécution du contrat (offre de rachat, vérification, paiement)Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Communication (mises à jour de statut, contre-offre, retour)Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Paiement (banque/PayPal)Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Obligations fiscales de conservation (données comptables)Art. 6, par. 1, point c) RGPD
Prévention de la fraude et des abus (vérification IMEI, statut de verrouillage)Art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime)
Conservation des preuves (journal d’audit, notes internes)Art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime)

3. Catégories de données collectées

Type de donnéesObligatoireFinalité
NomOuiIdentification du partenaire contractuel, expédition
Adresse e-mailOuiCommunication, mises à jour de statut, contre-offre
Numéro de téléphoneNonQuestions sur les résultats de vérification
AdresseNonRetour, étiquette d’expédition
IBANOui*Paiement par virement bancaire
E-mail PayPalOui*Paiement par PayPal
IMEI / Numéro de sérieNonIdentification de l’appareil, vérification de vol
Photos de l’appareilNonVérification accélérée, documentation d’état
Questionnaire (état)OuiCalcul du prix, préparation de la vérification
Journal d’auditAutoConservation des preuves, règlement des litiges

* Selon le mode de paiement choisi.

4. Destinataires des données

DestinataireFinalitéBase juridique
Hébergeur (ALL-INKL.COM, Allemagne)Hébergement web, base de données, envoi d’e-mailsArt. 28 RGPD (contrat de sous-traitance)
DHL / Hermes (transporteur)Étiquette d’expédition, suivi, retourArt. 6, par. 1, point b) RGPD
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.Paiement (si PayPal choisi)Art. 6, par. 1, point b) RGPD
Expert-comptable / autorités fiscalesObligations fiscalesArt. 6, par. 1, point c) RGPD

5. Durée de conservation

Type de donnéesDuréeJustification
Données de commande et de comptabilité10 ans après clôtureObligation légale de conservation fiscale
Photos de l’appareil90 jours après clôture de la commandeLimitation de la finalité
Journaux d’audit3 ansConservation des preuves, délai de prescription
Notes internesAvec la suppression de la commandePas d’obligation de conservation indépendante
Correspondance e-mail6 ansCourrier commercial
Suppression des photos : Les photos téléchargées par le vendeur sont automatiquement supprimées 90 jours après la clôture de la commande. Une suppression anticipée est possible sur demande à tout moment.

6. Mesures techniques et organisationnelles

  • Protection des téléchargements : Les photos téléchargées sont stockées dans un répertoire protégé, non accessible directement par URL (.htaccess).
  • Authentification admin : Les photos et données de commande ne sont consultables que via le panneau d’administration authentifié (HTTP-Auth + script proxy).
  • Vérification du type MIME : Les fichiers téléchargés sont vérifiés côté serveur (seules les images sont autorisées).
  • Sécurité par token : Les liens des bordereaux sont sécurisés par token HMAC-SHA256.
  • Masquage IBAN : L’IBAN est partiellement masqué dans le panneau d’administration.
  • Chiffrement : Tous les transferts de données s’effectuent via HTTPS (TLS 1.2+).

7. Cookies et suivi

Le portail de rachat n’utilise aucun cookie d’analyse (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, pas de suivi).

NomFinalitéTypeDurée
localStorage (panier)Stockage temporaire de la sélection d’appareilsTechniquement nécessaireSession du navigateur
Cookie-ConsentEnregistrement du consentement aux cookiesTechniquement nécessaire1 an

8. Vos droits (Art. 15–22 RGPD)

Vous avez à tout moment le droit de :

  • Accès à vos données enregistrées (art. 15 RGPD)
  • Rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
  • Suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (art. 17 RGPD)
  • Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

Telemobile24 GmbH
E-mail : ankauf@tm24.de
Téléphone : +49 162 6611211
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod

9. Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden
Téléphone : 0611 1408-0
datenschutz.hessen.de

Telemobile24 GmbH · Gérant : Rochdi Chebbi
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod · ankauf@tm24.de · +491626611211
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